Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 1er janvier 2025
1. Présentation d'EventHub
EventHub est une plateforme en ligne permettant la mise en relation entre des organisateurs d'événements (ci-après "Clients") et des prestataires professionnels de l'événementiel (ci-après "Prestataires"). EventHub agit en qualité d'intermédiaire et n'est pas partie aux contrats conclus entre les Clients et les Prestataires.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation de la plateforme EventHub implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Toute personne souhaitant utiliser les services d'EventHub doit préalablement avoir pris connaissance et accepté ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre plateforme.
3. Inscription et compte utilisateur
Pour accéder aux fonctionnalités de la plateforme, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. EventHub se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas d'utilisation frauduleuse ou de violation des présentes CGU.
4. Vérification des prestataires
Chaque Prestataire doit soumettre les documents suivants pour être activé sur la plateforme : extrait Kbis de moins de 3 mois, pièce d'identité en cours de validité, attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle, et RIB professionnel. EventHub vérifie ces documents manuellement avant toute activation. La vérification n'est pas une garantie de la qualité des prestations.
5. Réservations et paiements
Les réservations sont effectuées via la plateforme EventHub. Le paiement est effectué en une seule fois une fois que tous les prestataires sélectionnés ont confirmé leur disponibilité. EventHub prélève une commission de 10% sur le montant total de chaque réservation au titre de ses services. Les fonds sont conservés par EventHub jusqu'au lendemain de l'événement, date à laquelle ils sont versés aux prestataires.
6. Annulations et remboursements
Les conditions d'annulation varient selon le délai avant l'événement. Une annulation effectuée plus de 30 jours avant l'événement donne droit à un remboursement intégral. Entre 15 et 30 jours, 50% du montant sera remboursé. Moins de 15 jours avant l'événement, aucun remboursement ne sera effectué. En cas de litige, EventHub peut être sollicité pour médiation.
7. Responsabilités
EventHub agit en qualité d'hébergeur et d'intermédiaire de paiement. EventHub ne peut être tenu responsable de la qualité des prestations fournies par les Prestataires, des dommages résultant d'un manquement d'un Prestataire à ses obligations contractuelles, ou de toute perte indirecte ou imprévisible. La responsabilité d'EventHub est limitée au montant des frais de service perçus.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant la plateforme EventHub (logo, interface, textes, graphismes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à EventHub SAS. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
9. Protection des données personnelles
EventHub collecte et traite vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : rgpd@eventhub.fr
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. EventHub SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé à Paris, France.